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DUPANLOUP Félix. Evêque d'Orléans. (G 2733)

Demande d'informations : ...la Commission de l'Instruction primaire désire savoir quel est depuis le 4 septembre 1870 le nombres d'écoles soit laïques, soit congréganistes,...

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G 2733
Description

DUPANLOUP (Félix). Né à Saint-Félix. 1802-1878.

Prélat et homme politique. Evêque d'Orléans.

Député à l'Assemblée nationale de 1871, il fit voter la loi sur l'enseignement supérieur.

Élu sénateur inamovible en 1876.

L.S. « Félix, Eveque d'Orleans » à « Monsieur le Ministre ».

   S.l.n.d. 1 p. 2/3 in-4 sur papier au nom de l'Assemblée nationale. 

...la Commission de l'Instruction primaire désire savoir quel est depuis le 4 septembre 1870 le nombres d'écoles soit laïques, soit congréganistes, dont la direction a été changée par les Conseils municipaux, et auxquelles les subventions municipales ont été retirées... La commission souhaite également connaître ...quelles mesures le Gouvernement a prises pour assurer l'exécution de la loi, dans le cas où elle aurait été violée...

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