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Manuscrit Autographe, intitulé « Projet de Loi sur l’abrogation du décret du 17 février 1852 sur la Presse ».
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BERENGER (René).
1830-1915. Criminaliste, magistrat et homme politique.
La campagne sévère qu’il dirige pour le respect des bonnes mœurs lui vaut le sobriquet de « Père la Pudeur ».
Manuscrit Autographe, intitulé « Projet de Loi sur l’abrogation du décret du 17 février 1852 sur la Presse ».
S.l.n.d. 6 pp. in-folio.
…Tous distributeurs ou colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies devront être pourvus d’une autorisation qui leur sera délivrée pour le Dept de la Seine par le Préfet de Police, et pour les autres dept par les Préfets. La publication, exposition et mise en vente de dessins, gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes de quelque nature ou espèce qu’ils soient, ne peuvent avoir lieu sans une autorisation préalable du ministre de l’Intérieur à Paris et des Préfets dans les Dept. Les journaux politiques ou d’économie sociale publiés à l’étranger ne pourront être introduits ni distribués en France qu’en vertu d’une autorisation du gouvernement…
La modification suivante concerne l'article 9 de la loi du 11 mai 1868 : …La publication par un journal ou écrit périodique d’un article traitant de matière politique ou d’économie sociale et émanant d’un individu condamné à une peine afflictive et infamante ou infamante seulement, celle de tout article signé par une personne privée de ses droits civils et politiques ou à laquelle le territoire de la France est interdit, est puni d’une amende de 1 000 f. à 5 000 f qui sera prononcé solidairement contre les éditeurs gérants et imprimeurs du dit journal ou écrits périodiques… Suivent d’autres mises au point et propositions de variantes pour les modifications de ces lois.