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Pelletan requiert d'urgence une réforme des impôts...
PELLETAN (Charles-Camille).
Né à Paris. 1846-1915.
Journaliste et homme politique.
Député, puis sénateur des Bouches-du-Rhône. Ministre de la Marine dans le gouvernement Combes (1902-1905).
M.A.S. « C. Pelletan », intitulé L’Impôt sur le Revenu.
S.l.n.d. [vers 1906]. 2 pp. in-folio.
Pelletan requiert d’urgence la mise en place d’une réforme des impôts afin d’établir une meilleure équité entre les contribuables : …Plus on examine les impôts directs dont nous jouissons, plus on s’étonne que la France ait pu les supporter si longtemps. Je viens d’examiner minutieusement un certain nombre de sondages (...). Ils indiquent, contribuable par contribuable, l’impôt payé aujourd’hui à côté du revenu. Il y a des moments où j’ai été tenté de croire que les impôts étaient tirés au sort. (...) Dans l’ensemble, la culture [agriculture] est abominablement surchargée [surtaxée]... remarque Pelletan qui voit ...en même temps dans l’enquête à laquelle vient de procéder le Parlement anglais, un tableau des revenus complètement exemptés de l’impot dans divers pays. On les exempte jusqu’à 500 francs en Saxe, jusqu’à 625 au Hesse et au Wurtemberg, jusqu’à 1925 francs en Prusse et dans le grand-duché de Bade, jusqu’à 1250 francs en Autriche, jusqu’à 1350 francs en Hollande, jusqu’à 2500 francs dans le Queensland, colonie anglaise d’Australie... alors que …Sauf à Paris, (...) la France républicaine, la France démocratique demande toujours l’impôt direct aux travailleurs pauvres. Elle ne fait d’exception que pour ceux qui sont absolument indigents. (...) Ces chiffres suffiraient à montrer l’urgence de la réforme. Elle est assurément désagréable à ceux qui ne paieraient pas leur juste part d’impôt aujourd’hui (...). Mais (...) Il faudrait que le suffrage universel fût stupide pour ne pas mettre à la raison, ceux qui croient avorter la grande mesure de justice fiscale promise au pays…
Constatant la mauvaise situation dans laquelle se trouvent les ruraux surtaxés, Pelletan se félicite qu’avec la réforme attendue …Les fermiers ou métayers ne payeront rien en plus, jusqu’à un revenu de 1250 francs, et seront très largement dégrevés au dessus de ce chiffre. C’est dire que la grande majorité de la population rurale, verra disparaître en totalité la propriété non bâtie, de cote mobilière personnelle, et l’impôt des portes et fenêtres. Je ne parle, bien entendu, que de la part de l’impôt qui revient à l’État et on verra plus tard ce qu’on peut faire pour les centièmes communaux et départementaux. Il est clair qu’on ne pourra pas aller aussi loin. Si la même mesure était étendue aux budgets communaux, il y a des villages où il n’y aurait plus de contribuables du tout… Quant aux travailleurs urbains, bien que moins écrasés par le système fiscal, ceux-ci devraient aussi tirer un profit de la réforme fiscale. Enfin, il espère que …Si le projet abouti, ce ne sera pas encore l’impôt idéal. L’expérience permettra de corriger les défauts et détails qui pourront s’y trouver encore. Mais les résultats essentiels de la réforme seront obtenus…
Élu député du Rhône, Camille Pelletan prit place à l'extrême gauche de la Chambre des députés, où il appuya les efforts de Clemenceau. Adversaire des cabinets Gambetta, J. Ferry et Freycinet, il aborda fréquemment la tribune parlementaire, et s'y distingua par ses brillantes qualités d’orateur.